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La concrétisation des réformes, nouveau mantra de LREM

Depuis quelques mois, plusieurs initiatives gouvernementales laissent penser que l’exécutif soigne déjà son « bilan » pour 2022 : nomination d’un nouveau conseiller dans chaque cabinet ministériel chargé du « suivi de l’exécution des réformes », création d’une application mobile afin de surveiller le « taux d’exécution des réformes » des ministres, création d’une application mobile pour que les parlementaires démontrent l’effet des politiques dans leurs circonscriptions…

Si dès le début du quinquennat, Emmanuel Macron s’est efforcé de montrer qu’il appliquait son programme (« ce que j’ai dit, je l’ai fait ») ; s’il s’est mis en scène à l’américaine en signant devant les caméras de télévision la loi Travail ; s’il a imposé un nouveau mode de management gouvernemental avec des séminaires inspirés du monde des affaires ; s’il a procédé à de larges concertations dans l’espoir de réunir un consensus, avec le Grand Débat National ou la Convention Citoyenne pour le Climat… il semble désormais résolu à mieux communiquer sur la concrétisation de ses réformes.

 

Entre application et concrétisation des réformes, tout un (nouveau ?) monde

Généralement, les critiques à l’égard de l’exécutif peuvent prendre trois formes : l’accusation d’un défaut de concertation, l’accusation d’un défaut de pédagogie ou l’accusation concernant une absence d’effets. Bien que concertées, expliquées, promulguées… les lois ne seront que de peu d’aide à Emmanuel Macron si elles n’ont pas produit d’effet.

Or, les effets des politiques sont souvent sujets à interprétation, et s’inscrivent dans le temps long. Il est donc nécessaire de communiquer, afin de les expliquer, voire les exagérer. La députée Marie Lebec déclarait ainsi dernièrement : « l’agenda législatif sera moins dense, il s’agit donc de développer le portage politique, de l’objectiver et l’organiser ». Le Rapporteur général du budget affirmait quant à lui : « ce qui nous importe en tant qu’élus, c’est la bonne compréhension, par les citoyens, de l’application des lois ».

Dans cette bataille de communication, l’opposition n’est pas en reste, puisqu’elle critique tant les effets des politiques que les indicateurs qui permettent de les mesurer (taux de chômage, croissance économique, niveau de la dette, taux d’intérêt…). Et le taux d’application des lois n’est que de peu d’aide à l’exécutif, puisqu’il mesure simplement le nombre de décrets publiés, quand la mesure qui fait référence aux vrais effets d’une réforme dans la société – la concrétisation des lois – est, elle, difficile à objectiver et quantifier.

Dans ce contexte, il apparaît donc crucial pour un représentant d’intérêt d’être capable de construire de bons indicateurs, afin d’objectiver la réussite ou l’échec d’une politique. Dans le domaine régalien, dans le domaine économique, dans le domaine social ou culturel… ces indicateurs permettent de prouver que les réformes ont produit des résultats. En se positionnant comme des experts capables d’apporter des informations chiffrées, les représentants d’intérêts amélioreront d’autant plus leurs chances de voir leurs propositions reprises par les décideurs publics. En concourant à la réussite de ces derniers, ils s’inscriront dans une relation vertueuse sur le plan politique.

 

Communiquer sur les effets concrets des réformes pour retrouver le lien entre la députation et les citoyens

Pour s’assurer de la reprise d’une idée ou d’une loi, il faut aussi prendre en compte la dimension territoriale. Parce que les prochaines échéances électorales mettront les territoires au premier plan (élections municipales, départementales puis régionales), la réussite sur les territoires des réformes nationales conditionnera leur reprise à long terme.

La réaffirmation de l’échelon local, au-delà du seul impératif de communication, suggère la nécessité pour la majorité de rétablir le lien entre élus et administrés. Avec la fin du cumul des mandats, les parlementaires ont en effet vu le lien qui les unissait à leur territoire fortement réduit. Les députés qui votaient les lois étaient aussi souvent les maires qui allaient devoir les appliquer, ce qui donnait un éclairage de terrain à la fabrique de la loi. Cette critique est d’autant plus forte à l’égard des députés LREM, accusés d’être des élus « hors-sol », détachés des réalités locales.

Avec le non-cumul, ce lien a disparu, poussant les députés à chercher de nouveaux outils pour le rétablir. Pour cela, les parlementaires tentent de devenir le premier maillon de l’application et de la concrétisation des lois sur le territoire en assurant le lien entre les services de l’Etat et les habitants de leurs circonscriptions ou de leurs départements. Là encore, les effets n’interviendront que sur un temps long, rendant la tâche plus laborieuse et la nécessité de pédagogie plus prégnante.

Les représentants d’intérêt, à l’image des décideurs publics, devraient donc intégrer cette donnée et jouer la carte du local, de l’appropriation territoriale. La concrétisation des réformes est à la fois importante pour l’exécutif et pour les parlementaires qui, dans leur circonscription, tentent de renouer un lien avec le terrain.

By Fred Guillo and Moncef Lameche, Interel France