Elisabeth BORNE sera-t-elle vraiment la ministre des trottinettes?

On l’attendait sur la loi d’orientation des mobilités avec le volet financement des infrastructures, le fond dédié au vélo, les péages urbains ou le retour de la vignette… c’est peut-être finalement avec les trottinettes qu’Elisabeth BORNE marquera les esprits.

Dans l’hémicycle le 23 octobre, la ministre a en effet annoncé la création d’une nouvelle catégorie de véhicules dans le code de la route pour les nouveaux engins de mobilité électrique, tels les gyropodes, les trottinettes… ce qui lui a valu le surnom – un brin moqueur – de « ministre des trottinettes ». Encadrer ces engins n’est pourtant pas une mauvaise idée. C’est même demandé depuis des mois par les associations de piétons et les représentants de compagnies d’assurances. Depuis le début de l’été, ces nouveaux engins de mobilités ont en effet pris possession et nos routes et de nos rues, sans distinction claire entre trottoir et voirie et dans un certain vide juridique.

S’ils sont évidemment vecteurs de progrès en termes de mobilité (c’est une solution nouvelle apportant davantage de rapidité et d’agilité), ils posent problème car s’insèrent dans un système existant. Dans certaines villes comme à Paris, la circulation est déjà rendue difficile par une grande densité de véhicules et un respect du code de la route relatif. Avec de nouveaux engins non régulés, la situation pourrait encore empirer (les accidents ayant augmenté de 23% entre 2016 et 2017). Heureusement, la ministre a pris le problème à bras le corps, et devrait consacrer une partie de sa grand loi mobilités (la LOM, attendue depuis presqu’un an) à l’encadrement de ces NVEI (« nouveaux véhicules électriques individuels »).

Au programme, un chapitre sur le « free-floating » auquel ces « nouvelles solutions de mobilité » sont souvent associées. Il est en effet rare qu’un système de trottinettes électriques n’aille pas de pair avec son application numérique permettant aux utilisateurs d’emprunter et de déposer leur appareil sans borne d’attache. Révolution dans la ville, le free-floating est pourtant rapidement devenu problématique en ce que les appareils encombrent parfois les trottoirs, empiètent sur la voirie… Le texte devrait normalement y apporter des réponses (en limitant quantitativement ou temporellement leur exploitation ?).

Précisément, la loi fixera un cadre national tandis que les responsables de collectivités locales conserveront une marge de manœuvre afin de l’adapter à leurs situations particulières. Le texte prévoit par exemple l’interdiction de circulation des trottinettes et gyropodes (pouvant parfois atteindre 30km/h) sur les trottoirs, ainsi que l’obligation de circuler sur des voies dédiées (aux vélos, taxis, bus…), mais le maire pourra déroger à cette règle lorsque la ville sera dépourvue de telles voies.

Les chartes rédigées par la mairie de Paris (l’une pour les vélos, l’autre pour les scooters) semblent en la matière avoir servi d’exemple. Signées en juin, elles prévoient que les utilisateurs ne pourront pas utiliser les NVEI sur les trottoirs et engagent les opérateurs à récupérer les carcasses dans un délai de 24 heures. Elles prévoient également le principe d’une redevance pour occupation du domaine public.

Alors que les débats autour du transport ce printemps s’étaient centrés sur le système ferroviaire (réforme de la SNCF) et qu’ils se concentrent cet automne sur le prix des carburants (avec une manifestation le 17 novembre contre la trajectoire TICPE), ils devraient esquisser de nouveaux modes de transport en 2019, avec la régulation des trottinettes. Une chose est sûre : là encore, le législateur a pris du retard sur l’innovation technologique.